Voici les points essentiels à connaître pour remplir votre déclaration sans erreur.
Nouvelle règle cette année : la déclaration de récolte doit être validée par le vigneron avant le 10 décembre 2025, sans quoi, elle sera considérée comme non déposée. Il n’y a pas de validation automatique mais les modifications restent possibles jusqu’au 31 juillet 2026.
Cette année marque un tournant : le service en ligne VENDANGES remplace définitivement RECOLTE. Derrière ce changement d’outil, c’est toute l’ergonomie de la déclaration qui a été repensée pour simplifier la saisie et faciliter les corrections. Mais attention : certaines règles restent inchangées, à commencer par les dates limites de dépôt.
Une nouvelle plateforme : VENDANGES
Cette année est marquée par le déploiement de VENDANGES pour les récoltants vinificateurs et bailleurs vinificateurs, en lieu et place de RECOLTE. La déclaration de récolte et de production devra donc être déposée dans VENDANGES.
Attention, RECOLTE permettra seulement de consulter les déclarations déposées au cours de cinq dernières campagnes.
Dans les nouveautés offertes par le service en ligne VENDANGES, les accès au télé-service sont facilités.
Le téléservice est ouvert au-delà de la date limite de dépôt réglementaire (10 décembre de l’année de récolte pour la déclaration de récolte et de production et 10 janvier de l’année suivante pour la déclaration de production), jusqu’au 31 juillet N+1.
Il permet désormais de modifier sa déclaration en ligne jusqu’au 31 juillet de l’année suivante.
Attention, la date limite de dépôt est toujours fixée au :
- 10 décembre de l’année de la récolte à 23h59 pour les récoltants,
- 10 janvier de l’année suivant celle de la récolte à 23h59 pour les caves coopératives et négociant-vinificateurs pour leur propre déclaration de production.
Au-delà, l’opérateur se met en infraction et encourt des sanctions tant du point de vue de la douane que de celui de FranceAgriMer.
Un format entièrement repensé
Le format et l’ergonomie de la déclaration changent cette année avec VENDANGES.
– Les rubriques ne sont plus désignées de façon numérique (lignes 1 à 22) mais de façon alphabétique (lignes A à T) ;
– La colonne “bailleur” disparaît, remplacée par la notion de bailleur vinificateur.
Le bailleur qui apporte sa part en cave coopérative, qui la vend, ou qui récupère du vin n’est plus connu de la déclaration. Le métayer déclare les superficies et volumes en totalité, pour sa part et celle de son bailleur.
Le bailleur qui ne procède pas à la vinification de sa part, n’est pas identifié dans la déclaration autrement que sous couvert du métayer.
Seule la part dédiée au bailleur qui vinifie doit être inscrite dans la déclaration du métayer dans une rubrique dédiée et le bailleur vinificateur dépose sa déclaration de récolte.
Un complément est effectué dans la partie « Précisions sur les volumes et métayage ».
– Concernant la production de VDN / VDL, deux rubriques sont prévues : volume de moût apte à AOP (obligatoire) et volume d’alcool ajouté (facultative).
Des statuts simplifiés pour plus de clarté
Au niveau des statuts des déclarations, seuls deux statuts existent aujourd’hui :
– Le statut « brouillon »;
– Le dépôt définitif : il s’agit du statut unique « déposé » et qui est modifiable.
Le statut « dépôt temporaire » est supprimé.
Le service en ligne VENDANGES permet désormais aux récoltants de saisir leur déclaration de récolte et de production.
A partir de la récolte 2025, les caves coopératives et négociants vinificateurs peuvent se connecter à VENDANGES à double titre, pour leur propre déclaration de production mais également pour le compte de leurs adhérents ou fournisseurs. Il convient alors de veiller à utiliser le bon cartouche pour la déclaration déposée pour le compte des apporteurs / fournisseurs (« agir pour mes apporteurs » ou « agir pour mes fournisseurs »).
Précisions sur les volumes et le métayage
La nouvelle déclaration de récolte concerne les récoltants vinificateurs et les bailleurs vinificateurs, ce qui explique la suppression de la colonne « bailleur ».
Les volumes doivent être répartis par site, c’est à dire par installation de vinification et de stockage (notion différente de l’entrepôt fiscal suspensif de l’accise).
En cas de métayage, le métayer ne trace que la partie de raisins / moûts que le bailleur envisage de vinifier, via le remplissage d’une ligne dédiée « part de récolte vinifiée par le bailleur ».
La part de récolte que le bailleur vendrait, apporterait en cave ou ferait vinifier par son métayer n’est plus identifiée, le métayer globalisant ces volumes sans distinguer ce qui revient à son bailleur et ce qui lui appartient.
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